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Quels avantages et inconvénients lors de la souscription de fonds dits « non cotés » ?


Aussi appelé Private Equity ou Capital Investissement, ce type d’investissement consiste à acheter des parts directement auprès de sociétés non cotées en bourse, à un prix déterminé au préalable.


Durant l’année 2022, 2 857 entreprises et projets d’infrastructure ont été financés et accompagnés par des investissements en capital, une légère hausse par rapport à 2021. Il s’agit principalement de PME (Petites et Moyennes Entreprises) et ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire) qui ont recourt à ce type de levée de fonds.



Quels sont les avantages pour un investisseur de souscrire à un fonds non coté ?


L’attractivité de cet investissement s’explique par les avantages qui s’en dégagent :


1. Une fiscalité avantageuse

Le capital-investissement dépend du régime fiscal des valeurs mobilières, cela signifie que les actions non cotées sont imposées sur les dividendes et les plus-values de cession. Soit, un taux fixe d'imposition sur le revenu de 12,8 % auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2 % pour un taux global de 30 % (dit flat tax).

Néanmoins, selon le type d’investissement (FIP, FCPI, ou FCPR) il est possible de réduire la pression fiscale. Dans le cas des Fonds Commun Placement pour l’Innovation (FCPI), la défiscalisation est particulièrement attractive. L’investisseur peut bénéficier d’une exonération d’imposition sur le revenu jusqu’à de 22.5% sur les sommes investies sur décret ministériel de Bercy.

Attention toutefois, cette disposition ne s’applique pas dans deux cas :

  • Si les actions sont placées sur un PEA. Les dividendes liés à des parts non cotées détenues dans un PEA sont exonérés d’impôt sur le revenu dans la limite de 10% du montant de ces placements.

  • Si les actions sont vendues avant 5 ans.



2. Une participation dans le développement de l’économie réelle

Mettre du sens dans un placement financier, c’est ce que permet le capital-investissement. Au-delà de commercialiser les fonds, la société de gestion transmet ses connaissances, et son expérience. Qu’elles soient techniques, juridiques, managériales, ou encore financières, les équipes profiteront de ce soutien pour donner lieu à une accélération des projets. Elle est une réelle valeur ajoutée pour les équipes et l’entreprise. Le Private Equity revient à investir dans l’économie réelle, parfois même locale, à des moments clés de la vie des entreprises.



3. Une diversification de son patrimoine

Le Capital-Investissement se distingue d’autres solutions financières grâce à la dimension entrepreneuriale qu’il constitue. En complément d’autres placements financiers, il est une source de placement permettant une diversification supplémentaire. Les fonds prennent en effet position sur plusieurs sociétés (en fonction de la thématique, de la stratégie ou encore du secteur) afin d’optimiser le risque porté. La France compte un grand nombre d’entreprises non cotées en bourse, soit plus de 140.000 PME et ETI dans des secteurs divers et variés.



4. Un rendement élevé

Investir dans des actions non cotées en bourse permet de se détacher des fluctuations boursières et des épisodes de volatilité comme nous avons pu le connaitre lors du covid ou plus récemment de la guerre en Ukraine. Selon l’étude réalisée par Ernest Young et France Invest fin 2021, le taux de performance globale du Private Equity français sur ces dix dernières années s’élève à 14,5 % (vs 11,1 % à fin 2020) en moyenne par an, net de frais. Un taux de rendement qui est plus élevé que celui de l’investissement immobilier (6,3%) et action (5,1% pour le CAC40 et 6,1% pour le CAC All-Tradable). Ces statistiques montrent combien la performance de ce type d’investissement s’inscrit sur le moyen et long terme.




Quels sont les éléments à prendre en considération avant la souscription d’un fonds non coté ?


Le Private Equity peut être particulièrement attractif sur le plan performance et rentabilité, ce qui constitue l’un de ses atouts. Cependant, des inconvénients et contraintes résident dans ce placement :


1. Un risque de perte (partielle ou totale) en capital

Bien que le Private Equity soit attractif par ses perspectives de gains, il reste un placement risqué. Au-delà des besoins financiers que l’entreprise nécessite, il est important d’anticiper les autres besoins (techniques, juridiques, managériales…) qu’elle rencontrera lors de son développement. Prévoir les potentielles difficultés, permettra d’assurer la compatibilité des ressources de l’investisseur avec les besoins de l’entreprise. Les entreprises qui ont recours à une levée par capital-investissement sont généralement jeunes ou en phase de développement. Des risques existent comme notamment celui de faillite, et par conséquent ne pas récupérer son capital demeure un risque présent. D’autant plus que ces entreprises non cotées en bourse n’ont pas l’obligation de publier autant d’informations sur leur activité que celles cotées en bourse.



2. Une durée de conservation du fonds

Généralement, les investissements en fonds non cotés sont bloqués à minima 5 ans. Comme il s’agit d'un placement peu liquide, l’investisseur doit s’assurer qu’il n’aura pas besoin de cet argent durant cet intervalle. Cette période de blocage s’explique par la faible liquidité des sociétés en portefeuille.

Assurément, il s’avère relativement complexe de pratiquer une vente à court terme ou un « arbitrage ».



3. Des frais à prévoir

Avant d’investir, il est nécessaire de s’informer sur l’ensemble des frais qui seront facturés. Dans le cadre d’un projet d’investissement dans un fonds non coté, plusieurs sont à prévoir :

  • Droits d’entrée, ou commission de souscription, sont les premiers frais à prévoir dans le capital-investissement. Ils ont pour intérêt de rémunérer la société dans le cadre de sa recherche de sociétés et de structuration du fonds.

  • Le fonctionnement et la gestion du fonds sont également des frais à anticiper. Ils représentent un pourcentage du montant investi et sont prélevés le plus souvent de manière annuelle.

  • Les frais de surperformance. En cas de performance supérieure à celle estimée, certains fonds prélèvent une petite part de cette performance supplémentaire afin de rémunérer l’expertise de la société de gestion.



En conclusion, le Capital-Investissement représente un placement pertinent au sein d’une allocation afin de gagner en diversification et d’aller chercher des points de performances au sein d’une autre classe d’actifs. Il faudra néanmoins être rigoureux dans la sélection et l’analyse de ces fonds afin d’en tirer le meilleur parti. Votre conseiller se tient à votre disposition pour vous présenter cette typologie d’actifs et les solutions les plus pertinentes suivant votre profil.

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